Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ATRYOS DMCC, numéro d'identification fiscal : 119327, forme juridique : LTD, (le Vendeur) et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site internet https://www.moncollierpersonnalise.fr (l’Acheteur).
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Le service clientèle
La société ATRYOS DMCC met à la disposition de ses clients :
- Un formulaire de contact par e-mail : Contactez nous avec une réponse garantie sous 24h ou à l'adresse suivante : contact@moncollierpersonnalise.fr
Les produits
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Toute utilisation et/ou reproduction des photos est interdite. Les photos qui illustrent ce site Internet sont soumises à des conditions d'utilisation.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Si la commande est à destination d'un pays autre que Gibraltar, vous êtes l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être demandées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité autant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ce sujet auprès de vos autorités locales.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en est informé sur le site avec, si possible, mention du délai de réapprovisionnement prévu. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail.
Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Une nouvelle livraison serait alors facturé pour l'acheteur.
Paiement
L'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
-Carte bancaire
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
L'Acheteur garantit à ATRYOS DMCC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.
ATRYOS DMCC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site internet.
Des pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès la notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
ATRYOS DMCC se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ATRYOS DMCC aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
ATRYOS DMCC conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au l'encaissement du prix intégral.
Livraison
Le délais moyens de livraison varie entre 5 et 7 jours et sera effectué par Laposte. L'envoi de la commande sera effectué 24 à 48h après l'encaissement du paiement. La société ATRYOS DMCC ne pourra être tenue responsable en cas de retard de la part de Swisspost ou en cas de retard dû à un problème d'approvisionnement.
Dans tous les cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts, nous n'en seront tenus pour responsable.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 15 jours sera rejetée par le vendeur.
ADRESSE INCOMPLETE OU ADRESSE ERRONEE :
En cas d'erreur d'adresse de livraison les frais de réexpédition restent à la charge du client.
COLIS NON RECLAME EN BUREAU DE POSTE, POINT RELAIS OU COMMERCANT :
En cas de non récuperation du colis les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Droit de rétractation et échange
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur a un DELAI DE QUINZE JOURS à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais la totalité de sa commande et obtenir le remboursement du montant de la commande hors frais de livraison.
Les produits doivent impérativement être retournés à ATRYOS DMCC selon les modalités décrites ci-dessous :
Retour des produits
Les produits livrés doivent être retournés par l'Acheteur à ATRYOS DMCC à l'adresse suivant par envoi suivi :
ATRYOS DMCC Ltd
13/1 Line Wall Rd
Gibraltar
GX11 1AA
Gibraltar
CONDITIONS DE RETOUR:
- Article à renvoyer dans les 15 jours suivant la livraison
- Le produit doit être remis dans son état d’origine
- Vous devez les renvoyer dans exactement le même état que vous les avez reçus
REMBOURSEMENT :
A réception de votre retour, nous vous ferons parvenir le règlement de votre remboursement sous 5 à 7 jours par le même mode paiement choisit à la commande.
AVOIR :
A reception de votre retour, un avoir vous sera attribué et sera placé directement dans votre panier.
Pour vous en servir, rien de plus simple.
Repassez commande de l'article souhaité, rendez vous dans le récapitulatif panier et votre avoir vous attendra ici, cliquez sur AJOUTER à coté du bon.
Le montant de votre avoir sera alors déduit.
FRAIS DE RETOUR :
Les frais de port liés au retour sont à la charge de l'Acheteur.
Adresse de retour :
ATRYOS DMCC Ltd
13/1 Line Wall Rd
Gibraltar
GX11 1AA
Gibraltar
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service clientèle.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur l'Acheteur sont soumises à la loi de Gibraltar. Les Tribunaux de Gibraltar sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
